Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation de ce site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Veuillez lire attentivement ces termes avant toute navigation ou prise de contact.
Dernière mise à jour : 5 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez de respecter l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont le sens précisé ci-dessous.
« Site » : l’ensemble des services disponibles sur le domaine monavireqsol.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, consultant les contenus ou utilisant les services associés.
« Contenus » : textes, images, graphiques, informations et ressources accessibles sur le site.
« CGU » : le présent document définissant les droits et obligations.
Utilisation des services
Vous vous engagez à faire un usage loyal, licite et raisonnable du site et des contenus proposés.
Eligibilité
Le site s’adresse aux professionnels majeurs adoptant une démarche orientée SEO. Toute utilisation contraire est interdite.
Réservé aux utilisateurs majeurs.
Vos responsabilités
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi.
-
•
Fournir des informations exactes lors des demandes de contact
-
•
Ne pas altérer, porter atteinte ou nuire au site ou à son contenu
-
•
Respecter la propriété intellectuelle des contenus et marques
-
•
Signaler toute faille de sécurité ou usage inapproprié
Usages interdits
Les actions ci-dessous sont formellement proscrites :
-
•
Utilisation frauduleuse ou contournement des fonctionnalités du site
-
•
Reproduction ou extraction massive de contenus sans autorisation
-
•
Détournement, transmission ou affichage illicite d’informations
-
•
Tentative d’accès non autorisé au système ou aux données
-
•
Atteinte à la confidentialité ou mauvais usage des informations collectées
Vos contributions
Vous restez responsable des informations transmises sur les formulaires et autres espaces interactifs.
Droits sur les contenus utilisateurs
Toute information partagée pourra être exploitée dans le cadre de la gestion du site, dans le respect du RGPD.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble du site, de ses textes, graphiques, marques et structures, est protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Protection des données personnelles
Notre politique de confidentialité détaille la nature des données collectées, leur usage, vos droits et les mesures de protection appliquées.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Aucune garantie n’est donnée sur la continuité, l’exactitude ou la disponibilité du site.
Limite de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’incidents techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.
Indemnisation
L’utilisateur garantit et indemnise le site contre toute action ou plainte du fait de sa navigation ou de l’usage des contenus.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié. À défaut, seul le tribunal compétent pourra être saisi.
Arbitrage
La médiation est proposée en priorité avant toute action contentieuse.
Les litiges non résolus par la médiation relèvent des tribunaux compétents.
Plateforme de règlement en ligne
Pour tout litige, une procédure européenne de règlement en ligne est disponible.
En savoir plus sur l’ODRLoi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Résiliation
Toute violation peut entraîner la résiliation de l’accès sans préavis ni indemnité.
Modification des CGU
Les conditions peuvent évoluer à tout moment, sans notification individuelle. Consultez-les régulièrement.
Autonomie des clauses
Si une disposition s’avère nulle, les autres clauses restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site.
Contacts officiels pour tout sujet
Pour toute question ou remarque sur les CGU, utilisez le formulaire de contact.
Adresse email: content@monavireqsol.sbs
Téléphone: +33 (0)1 52 61 30 03
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’application: 5 avril 2026
Version: 2.1